- Sous commission Handicap

Membres élus :
- Président de droit : Etienne ROUAULT
- Vice présidente : Florence GOUSSU

- Membres :Victoria BERZHANOVSKAYA, Laëtitia SOUVRE, Edwige VARILLON, Nadia ROUSSEAU, Corinne FOSSET, Martine DEGRAIN, Sylvie RIVAUD

- Auditeur extérieur : Elisabeth LE CAM